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Le conciliateur de Justice

Un conciliateur est à votre disposition en mairie

Il vous reçoit :

en mairie : 2 mardis par mois de 14h à 17h sans rendez-vous (pour connaître les dates merci de contacter l'accueil au 01.53.29.74.05)

Il est compétent  pour connaître de litiges d'ordre privé en vue de rechercher un arrangement à l'amiable entre les parties. Les personnes ou les établissements mis en cause doivent être domicilié dans le 2e arrondissement (ou que le différend porte sur une obligation contractuelle exécutoire dans le secteur). Il est en contact avec le service de médiation en ligne du Forum des droits sur l'internet. Il est possible de saisir directement le conciliateur par lettre simple, en double exemplaire. Il peut aussi intervenir sur délégation des autorités judiciaires.

Veuillez contacter la permanence téléphonique de 9h à 16h

 

Accueil , coordonnées...

Accueil et coordonnées du tribunal

8 rue de la Banque 75002 PARIS
Tél : 01 44 55 35 95
Fax : 01 42 60 08 16
Mél : ti-paris02@justice.fr

En cas d'urgence (dépôt de recours, de requête, porteurs d'assignations …), veuillez contacter la permanence téléphonique de 9h à 16h, la Greffière du tribunal viendra réceptionner les courriers au rez de chaussée.

En cas de fermeture du tribunal d'instance, veuillez déposer vos courriers (sous enveloppe) à l'accueil de la mairie.

A partir du 14 septembre 2015, le Tribunal d'Instance sera ouvert :

  • Le lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h
  • Le mercredi de 9h30 à 12h
  • Le vendredi de 9h30 à 12h30

Une permanence téléphonique est assurée tous les jours de 9h à 16h au 01 44 55 35 95 ainsi que par mail ti-paris02@justice.fr.

Aide juridictionnelle

Dossier de demande disponible au greffe ou par téléchargement sur le site du ministère de la Justice à la rubrique « Vos droits et démarches » (voir colonne de droite).

Où déposer votre dossier ?

Au Bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de Grande Instance de Paris, 1 quai de la Corse 75194 PARIS CEDEX 04 (M° Cité).

Ce que ne fait pas votre Tribunal d'Instance du 2e

Important : Votre tribunal d'instance ne donne pas de conseils juridiques.

  • Il n'est pas compétent en matière pénale (troubles de voisinage etc...).
  • Il n'est pas compétent en matière de surendettement (à Paris : le TGI de Paris assure cette compétence).
  • Il n'a pas de service de la nationalité.

Pour le service de la nationalité, vous adresser au Pôle de la nationalité française de Paris :
28, rue du Château des rentiers, 75013 Paris (Entrée au 30, rue du Château des rentiers).

Il accueille uniquement sur rendez-vous pris par téléphone de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ou par courriel :
Téléphone : 01.44.32.92.90 / 01.44.32.92.92
Courriel : pôle-natio.ti-paris01@justice.fr

Ce que fait votre Tribunal d'Instance du 2e

  • le contentieux civil.
  • le contentieux des élections professionnelles et politiques, les procurations de vote.
  • les injonctions de payer.
  • les tutelles (majeurs et mineurs).
  • les saisies sur rémunérations.
  • la juridiction de proximité (contentieux civil et injonctions de payer).
  • le PACS.

Calendrier des audiences (à 9h30)

  • civil : 1 jeudi par mois.
  • saisie arrêt : un mardi par mois.
  • PACS : sur rendez-vous.
  • tutelles : 2 jeudis par mois.
  • juge de proximité : 1 jeudi par mois.

Pour de plus amples informations sur les compétences judiciaires du Tribunal, veuillez vous reporter au site web du ministère de la Justice.

 
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