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Téléphonie mobile

Signée entre la ville de Paris et les 4 opérateurs, la Charte Parisienne de téléphonie mobile définit les niveaux d'exposition aux ondes.

Bien que la Ville de Paris n'ait que des compétences limitées en la matière, elle considère qu'il est de son rôle d'assurer à tous les Parisiens une information claire et transparente sur le déploiement des antennes relais, et de concilier les préoccupations des Parisiens et le développement des nouvelles technologies.

Cela avait conduit la Ville de Paris et les trois opérateurs historiques à signer le 20 mars 2003 la première charte, améliorée par la deuxième charte du 4 janvier 2006. Cette dernière, renouvelée en ses mêmes termes à plusieurs reprises a été  signée par le  4 e opérateur (Free Mobile) le 6 mai 2010.

Conformément aux préconisations de la conférence parisienne « Ondes, santé, société » présentées le 18 juin 2009 et au vœu adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris le 12 juillet 2011, la renégociation de cette charte parisienne de téléphonie mobile s'est faite avec pour objectifs la définition de niveaux de champ maximal d'exposition le plus bas possible tout en maintenant la qualité de service. Pour ce faire, les résultats des mesures régulièrement effectuées depuis 8 ans ont été analysés sans oublier les avancées proposées par le Comité Opérationnel issu de la table ronde sur les radiofréquences et le contexte national très évolutif.

Au terme d'un nouvel accord avec les 4 opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free mobile) une charte plus exigeante encore a été signée le 13 décembre 2012.

 

Quels sont les apports de cette charte ?

 

Une information améliorée et un accès plus facile aux données sur paris.fr


> les cartes d'implantation des sites existants par arrondissement 
 
> les fiches de synthèse des dossiers d'information, transmis par les opérateurs à la Ville pour tout nouveau projet ou modification d'installation (à venir)
 
> les procès verbaux de la commission de concertation de téléphonie mobile (à venir)

> une synthèse régulière des mesures parisiennes des champs électromagnétiques (à venir)

 

Des niveaux de champ maximal d'exposition à ne pas dépasser

La Ville, qui maintient sa volonté de contenir l'exposition aux fréquences de la téléphonie mobile à un niveau aussi bas que possible, applique le protocole de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) dans des lieux de vie fermés. Le résultat ne concerne que la mesure au point le plus exposé du lieu et les fréquences de la téléphonie mobile (2G, 3G et 4G).

 

--> Un niveau de champ maximal d'exposition pour la 2G et la 3G fixé à 5 V/m équivalent 900 MHz.

--> Un niveau de champ maximal d'exposition provisoire qui intègre la 4G à 7 V/m équivalent 900 MHz pour les fréquences de la téléphonie mobile en 2G, 3G et 4G.

 

 Des dispositifs supplémentaires

--> Une instruction des projets plus encadrée : un délai maximum de 4 mois est fixé pour l'instruction des dossiers d'information et la restitution d'un avis par la Ville. De plus, les opérateurs se sont engagés à ne déposer les dossiers d'autorisation règlementaire à la direction de l'u rbanisme que 2 mois après le dépôt du dossier d'information à la Ville afin que les calendriers d'instruction coïncident. 

 

--> Une « concertation renforcée » mise en place entre la Ville et les opérateurs, étudie et traite les éventuels dépassements des niveaux de champ, les préoccupations locales des parisiennes et parisiens et recherche en cas de besoin des solutions alternatives à des projets de sites.

 

--> Des campagnes de mesures triennales dans les établissements gérés par la Ville(crèches, écoles, établissements de soins…) jusqu'à 400 mesures annuelles.

 

--> La possibilité de demander une mesure du champ électromagnétique de son domicile.

 

Liens utiles :

> La Charte et ses annexes

> Demander une mesure de champ électromagnétique chez vous

 
 
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