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Le Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui se substitue notamment au Plan d'Occupation des Sols (POS), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il doit également s'harmoniser avec le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), qui en sont les corollaires.

L'élaboration du PLU s'est faite en deux grandes phases : une phase d'élaboration puis une phase d'approbation. Cette élaboration, a été menée en association avec un certain nombre de partenaires institutionnels, notamment l'Etat et la Région d'Ile-de-France ainsi qu'avec la société civile et le public à travers la mise en place d'une large concertation. À l'issue de ces consultations, le projet PLU, ainsi enrichi, sera soumis à l'approbation définitive du Conseil de Paris. Les nouvelles dispositions du PLU approuvées seront dès lors applicables.

La municipalité parisienne s'est donc engagée depuis septembre 2014, dans une nouvelle révision du PLU. Elle a notamment lancé la plateforme  Imaginons.paris qui permet de faire participer les habitant-e-s à la révision du PLU.

Quels sont les objectifs ?

Cette démarche s'articule autour de trois objectifs :

  • Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens ;
  • Réduire les inégalités pour un Paris solidaire ;
  • Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole.

Quelle Concertation ?

Pour l'élaboration du PLU, la loi SRU distingue deux types de procédures de concertation :

  • un dispositif permettant d'associer les partenaires institutionnels (État, Région, etc.) à l'élaboration même des documents ;
  • Un dispositif de concertation avec la population et les associations locales, dispositif qui doit s'enraciner dans les mairies d'arrondissement.

Cette concertation, à travers l'information et la mobilisation des Parisiens a été dès le début un point essentiel de la méthode d'élaboration de ce projet qui concerne tous les Parisiens.

Trois étapes jalonnent le processus de concertation :

  • un diagnostic qui a fait l'objet d'une première réunion de concertation dans chaque mairie d'arrondissement au cours du premier trimestre 2002. Cette phase a fait l'objet de synthèses réunies dans le numéro 1 des Cahiers du PLU, tandis que le numéro 2 retrace les travaux de huit groupes thématiques présidés par des adjoints au Maire de Paris et réunissant les institutions, les associations et des experts concernés par les sujets traités.
  • L'élaboration du projet de ville (le Programme d'Aménagement et de Développement Durable) ou PADD, de janvier à novembre 2003, qui a fait également l'objet d'une réunion publique dans chaque mairie d'arrondissement ;
  • La mise au point d'un règlement (qui a abouti en janvier 2005, avec l'arrêt d'un document provisoire soumis à l'enquête publique).

Les points principaux qui concernent le 2 e

L'habitat
Sur la carte tout le 2 e est classé en zone de déficit de logement social. Une parcelle est classée en zone LS 100 %. Pour ce choix trois critères cumulés : la mono propriété, l'usage et la configuration du bien, ainsi que la taille.

La politique de déplacements
Il n'y a plus de création obligatoire de places de stationnement pour les activités, équipements et commerces, ni pour les programmes de logements inférieurs à 1000 m². En revanche pour tous programmes supérieurs à 1000 m² une place de stationnement doit être aménagée pour 100 m² de SHON créée.

La végétalisation
Le 2 e est en secteur de renforcement végétal :
- « secteur de mise en valeur » autour du square Louvois et de la BNF ;
- « espaces verts protégés » pour les cours intérieures ou jardins privés ;
- réserve « espace vert public » de la parcelle du 41 rue des Petits Carreaux.

Les commerces
Afin de soutenir la vie de nos quartiers, une protection renforcée du commerce et de l'artisanat et qui présente comme règle l'interdiction de changer les destinations des locaux des commerces existants en rez-de-chaussée sur la rue Montmartre, la rue des Petits Carreaux et de la rue Montorgueil, notamment.

La protection du patrimoine architectural et urbain
La création du critère « Protections Ville de Paris » élargit la notion du patrimoine historique très riche dans notre arrondissement ; 490 bâtiments supplémentaires inscrits au titre de cette préconisation. Le 2 e est particulièrement concerné : devanture du 71, rue Sainte-Anne et 44, rue des petits champs ; décors de commerces anciens : 35, bld des Capucines : la façade ancien atelier de Nadar, 29 rue Vivienne ; décor intérieur du Vaudeville, 44 rue Vivienne etc.

Pour le 2 e, les phases de concertation ont permis d'intégrer les demandes de préservation du patrimoine, de protection de la diversité du commerce local, de gestion des espaces libres et de végétalisation.

Plus d'information sur Paris.fr.

 
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